Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj44109 n° 21/01163
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 21/01163
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 21/01163 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLSR Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JO
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 21/01163
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 21/01163
N° RG 21/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V36U 88G MINUTE N° __________________________ 21 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V36U __________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01163
TJ Lyon, 21 févr. 2024, RG 21/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMERO DE R.G. : N° RG 21/01163 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUST N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Février 2024 Affaire : Mme [S] [L] [V] épouse [I] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (E9- 21/
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