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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01164

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 21/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° R.G. : 21/01164 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMRZ N° Minute : AFFAIRE Association FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR D’ILOT D3B C/ Société MINERAL SERVICE, Société SMABTP, Association GRAND [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc46cdc6046d47f42cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01164

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 21/01164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02524 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWOI AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866a41388e7853abeddb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01164

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 21/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4EE Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 28 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b745
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/01164

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 21/01164

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/01164 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TBJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c662bcdc6046d4719eebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01164

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/01164

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 juin 2024 N° RG 21/01164 N° Portalis DBYS-W-B7F-LLST Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC G

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1