Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01165
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 21/01165
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LA
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 21/01165
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 21/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 21/01165 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMR2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [K], [Z], [W] [S], [T], [V], [O] [L] épouse [S] C/ FOND COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01165
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 21/01165
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 31] [Adresse 21] [Localité 6] représentée par Me Sabrina
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