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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01172

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 21/01172

    Minute n° 503/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01172 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7IR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. JOMESTORE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746b393c619cd1fecd499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 21/01172

    TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 21/01172

    DOSSIER N° RG 21/01172 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : La société SKÖPUNEIM INTERNATIONAL, SASU immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 877 699 140, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9482ade0ebe408dabebb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01172

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 21/01172

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2025 Florence AUGIER, présidente assesseur collège em

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7fbfd75b73b3e3e723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01172

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 21/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHE N° Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f19134fd24f9cc875a1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01172

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/01172

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5841f919da7c4f1789f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1