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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01178 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 21/01178

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 21/01178

    Pôle social - N° RG 21/01178 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJXN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [D] - MGEN DES YVELINES - CPAM DES YVELINES - Me Richard LABALLETTE - Dr [K] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 694687d875782d5f06f4860f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01178

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/01178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/01178 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLVY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33110ed4f7c53edd443b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1