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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01184 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01184

    TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 21/01184

    N° RG 21/01184 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01184 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPHJ N° minute : 25/274 Code NAC : 30A LG/NR/AFB LE DOUZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS société BC INVESTISSEMENT, société à re

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfbd5cdc6046d472ef67b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01184

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01184 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMOL N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc291bb6f60ce8bb23e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1