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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 21/01192

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 21/01192

    9+COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/191 N° RG 21/01192 N° Portalis DB2O-W-B7F-COVC DEMANDEURS : Monsieur Madame [J] [C] agissant en qualité de représentante légale

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9758548223b2c7ad8133
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj67482 n° 21/01192

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 21/01192

    N° RG 21/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 31] Surendettement N° RG 21/01192 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIRR Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969bd554c55098eca3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01192

    TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 21/01192

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01192 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NB2D Pôle Civil section 2 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52fc0e6367a63fbf436fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1