Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01209 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/01209

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 21/01209

    N° RG 21/01209 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KISR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/01209 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KISR Copie exec. aux Avocats : Me Laurent ARBOIX Me Noël MAYRAN Le Le Greffier Me Laurent ARBOIX Me Noël MAYRAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d95548223b2c7adeb1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01209

    TJ 57463, 5 mai 2025, RG 21/01209

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01209 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b07e21a56f624f45e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1