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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01212

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/01212

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 septembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Alain MARQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435706a4025c174c34c36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01212

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 21/01212

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01212 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] divorcée [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0af7e21a56f624f45cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01212

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 21/01212

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 21/01212 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143444bb525fe3d2bb21

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