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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 21/01229

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 21/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 21/01229 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LXX Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur Entreprise Individuelle [Z] [U], artisan carreleur Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e144322238c089f168a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1