Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01232
TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 21/01232
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00078 N° RG 21/01232 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOUL PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 26 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01232
TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 21/01232
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00140 du 15 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01232 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXDG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 23 Avril 1981 [Adresse 6] [Localité 2] re
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