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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01240 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01240

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01240

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN ABD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1d77f30025a66911ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/01240

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 21/01240 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCOM [LV] C/ [Y] [K] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [NN] [LV] né le 30 Octobre 1986 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c404bcaacdd63b122e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1