Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01241
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 21/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 24.02 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 24.02 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 21/01241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNVK N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 18 Mai 2021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01241
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01241
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIER
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01241
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 21/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GALLY en LS le : 1 expédition délivrée en LRAR au CRRMP ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNVK N° MINUTE : Requête du : 18 Mai 2021
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