Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 21/01244
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 21/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 21/01244 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2K5 N° Minute : 26/00627 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ORIENTALES Copies déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01244
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/01244
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01244
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 21/01244
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] JUGEMENT N°24/03862 du 01 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01244 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXNJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 09 Janvier 1961 à [Localité 3] [Adresse 4
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