Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj67482 n° 21/01246
TJ 67482, 11 août 2026, RG 21/01246
/ N° RG 21/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSBO N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : l’AARP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01246
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 21/01246
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00711 POLE SOCIAL N° RG 21/01246 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLC5 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq Juin deux mil vingt cinq COMPOSITI
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/01246
TJ Strasbourg, 8 oct. 2024, RG 21/01246
/ N° RG 21/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 9] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 21/01246 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSBO N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Octobre 2024 à : l’A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles