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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01272 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01272

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 21/01272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03227 du 03 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYAS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 04 Septembre 1957 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c4766d1156dbbece5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01272

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 21/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01272 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZLI NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [F] [C] [O] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric M

    Lire la décision → Vérifier la source 663a58d572c3aeb1820e05dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01272

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01272

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. [N] [K] Requête n° : N° RG 21/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5LL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96e966f73cc6011f071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1