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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01273 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 21/01273

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 21/01273

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF MB N° RG 21/01273 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBEY Affaire : [F] c/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T], [H] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] DU SUD) de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f390cdc6046d4775748b
  • tj Expertise tj08105 n° 21/01273

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 21/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE MEZIERES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 21/01273 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5SL  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 17 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c5e97b8c1829953310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01273

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 21/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 21/01273 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWJ2 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2b0763c15057e58311d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1