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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01291 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01291

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2VU N° Minute : 25/01169 AFFAIRE Société [18] [S] [B] “[20]” C/ [6] [Localité 22] Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 690a669a43d68eab408b811a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01291

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01291 N° Portalis DB2H-W-B7F-V5Q2 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d070a00405eb741d696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1