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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01301 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01301

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 21/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/01301 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVEI JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. LOUANNE, [G] [Z], [M] [Y] épouse [Z] C/ S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE, S.C.I. BENOIT-GEORGE V, S.A. MMA ENTREPRISE 1ère Section

    Lire la décision → Vérifier la source 68701cadb8daa57c7f676264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01301

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BALTAZARD par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01301 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPOO N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2021 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e21d2b47a9d8cc1055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01301

    TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 21/01301

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 661828394e82250580d21b36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1