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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01303 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj73065 n° 21/01303

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 21/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------ DOSSIER : N° RG 21/01303 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7QB L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d1bcdc6046d47162525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01303

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01303 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3CR N° Minute : 25/01089 AFFAIRE S.A. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ada876d446c8f498042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1