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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01312 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01312

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 21/01312

    N° RG 21/01312 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FVPL - décision du 20 Juin 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 N° RG 21/01312 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FVPL DEMANDERESSES : Madame [E] [N] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 34] (LOIRET) Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68560a00405eb74267cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01312

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 21/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/289 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/01312 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMWB AFFAIRE : Mme [D] [J] ( la SELAS SF AVOCAT) C/ M. [F] [S] (Me Marivonne MELIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d46894f7f4d2e0a8a60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01312

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 21/01312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01312 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPXJ N° MINUTE : Requête du : 24 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879bdb5098996d5ad851

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1