Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/01323
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 21/01323
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 21/01323 N° Portalis DBXV-W-B7F-FPS7 ============== [L] [R], [K] [I] [W] [P] épouse [R], S.C.I. JMV ISA C/ S.A. ALLIANZ VIE, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me BORDIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/01323
TJ 65440, 6 oct. 2025, RG 21/01323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 21/01323 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D3HC NAC : 54G DEMANDEURS : S.C.I. CAZAOUS BUILDING RCS TARBES N° 387619240 GAVARNIE 65120 GAVARNIE représentée par Me Jean michel GALLARDO, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/01323
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 21/01323
Minute n° 25/880 Dossier n° RG 21/01323 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P5J6 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 06 février 2025 (prorogé du 29 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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