Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 21/01328
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 21/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01328 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/01328
TJ 72181, 2 déc. 2025, RG 21/01328
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Décembre 2025 N° RG 21/01328 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HETS DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 15 juillet 1993 à [Localité 6] (35) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au Barreau de RENN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01328
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01328 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Septembre 2024 DE
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