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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01347 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01347

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 21/01347

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN AB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d72ecdc6046d471185ed
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01347

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 21/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 21/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNB3 N° RG 23/01759 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4NV Affaire : [N], [L] [P] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, le CA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff478f5341ca999b02a4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1