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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01359 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01359

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 21/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01359 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQ44 N° MINUTE : 7 Requête du : 15 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7242548223b2c7ab3758
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/01359

    TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 21/01359

    N° RG 21/01359 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01359 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FPQZ N° minute : 24/117 Code NAC : 50D LG/AFB LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [U] [Z] demeurant [Adresse 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5bf9f06e1567cddc6529
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01359

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/01359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01359 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY44 Date du Recours : 18 mai 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 05/01/2021 concernant sa demande d'attribution de pensi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16380b9f94e984650cc46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1