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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01365 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01365

    TJ 54395, 11 juill. 2025, RG 21/01365

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01365 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2OX AFFAIRE : S.A. Banque CIC EST C/ Madame [G] [S] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68717cb4d395d6ba9f2ac295
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01365

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées à l’expert et à la CPAM en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Monsieur [Z] [K] [G] et à son avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01365 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQ5J N° MINUTE : Requête du : 21 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc271bb6f60ce8bb2361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1