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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/01368

    TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 21/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00041 N° RG 21/01368 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENIB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c8bcdc6046d471c0df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01368

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 21/01368

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01368 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5PW MINUTE N° 25/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [K] [D] [G] née le 01 Avril 1967 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 6946597d75782d5f06ec6ea2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1