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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01372 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 21/01372

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 21/01372

    N° RG 21/01372 N° Portalis DBXS-W-B7F-HCBY N° minute : 25/00147 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELAS FIDAL Copie certifiée conforme délivrée le à : - juge commis - Me [PG] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d50df30a86ff132907ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01372

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/01372

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1re chambre civile 59B N° RG 21/01372 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEKM AFFAIRE : [W] [S] C/ [G] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 668c308a894f7f4d2e0b2664
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01372

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 21/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6UY Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b3b8175b325ea61fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1