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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01381 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01381

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 21/01381

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5TH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault POMARES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeb96cdc6046d47ee4b79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01381

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01381

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf671f8a20b910f9001b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01381

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 21/01381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03329 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le 07 Juillet 1971 à (TUNISIE) [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f431dc191d02365a80

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1