Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01392
TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 21/01392
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01392 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [9] (venant aux droits d’[7]) [Adresse 22] [Adresse 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01392
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 21/01392
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-José MAR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01392
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 21/01392
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesse
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