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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01393

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 21/01393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZWK Date du Recours : 25 mai 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite [12] saisie le 09/02/2021 concernant sa de

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ed918b277cc2ead63d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01393

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01393

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. [G] [D] Requête n° : N° RG 21/01393 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96d966f73cc6011f063

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