Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01396
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/01396
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02376 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZWZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 25 Octobre 1961 à [Localité 7] (BOUCHES-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01396
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63U Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] CPAM DE LA GIRONDE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486
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