Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01396

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02376 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZWZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 25 Octobre 1961 à [Localité 7] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed0062980a82f59d98c74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01396

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 21/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V63U Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] CPAM DE LA GIRONDE Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96c966f73cc6011f043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles