Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj45234 n° 21/01405

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 21/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 21/01405 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FVXG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d28cdc6046d477f0559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01405

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01405 N° Portalis DB2H-W-B7F-V662 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d020a00405eb741d5d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01405

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 21/01405

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02075 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01405 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ3L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d65b2ad24aef1618686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/01405

    TJ 72181, 28 mars 2025, RG 21/01405

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 21/01405 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HE2D DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] né le 1er Septembre 1949 à [Localité 10] (61) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Boris MARIE, membre de la SCP B. MARIE & S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5073dd062d9f810e84b8
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01405

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 21/01405

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02377 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01405 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ3L AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [Z] née le 16 Juillet 1982 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 664f884067b6231d697d3f79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles