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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01407

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/01407

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59940cdc6046d47154218
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01407

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 21/01407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 octobre 2025 N° RG 21/01407 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K6CV Minute N° 25/0279 AFFAIRE : [W] [D] épouse [T] et [O] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd27e08341cb497c0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01407

    TJ 44184, 5 juin 2025, RG 21/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 21/01407 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVOC JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. BO & MIA venant aux droits de MATMI 2, [P] [L] C/ S.E.L.A.F.A. MJA, S.A.S. SVM PROMOTION 1ère Section Copie exécutoire + expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9e0040cd0f0b3d00d76a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01407

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 21/01407

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01407 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JI36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [D] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bac64531385b0289ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01407

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 21/01407

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05560 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01407 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZ5T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404f46d547e419ff38bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1