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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01409 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01409

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 21/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/01409 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7E Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : [F] [H] C/ COMMUNE DE [Localité 2] ENTRE : Monsieur [F] [H] né le 26 Avril 1976 à [Localité 1] (21) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a966f4cdc6046d47967611
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01409

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 21/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7AI DESISTEMENT du 23 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 23 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e77918b277cc2eac4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1