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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01410 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01410

    TJ 21231, 15 sept. 2025, RG 21/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01410 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7H Jugement Rendu le 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [S] [K] C/ [X] [K] ENTRE : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7], de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac160
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01410

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 21/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01410 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7BV DESISTEMENT du 4 juin 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 23 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e76918b277cc2eac4ac
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01410

    TJ Dijon, 21 févr. 2025, RG 21/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 21/01410 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7H Jugement Rendu le 21 FEVRIER 2025 AFFAIRE : [Y] [B] C/ [X] [B] ENTRE : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6], de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f06af3224acf5827daa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1