Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 21/01420
TJ 57463, 29 août 2025, RG 21/01420
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01420 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/01420
TJ 68066, 22 août 2025, RG 21/01420
N° RG 21/01420 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EK5F 1C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00355 N° RG 21/01420 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EK5F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01420
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 21/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01420 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZVA NAC : 50F JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [D] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au ba
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