Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01422

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 21/01422

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02955 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 21/01422 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2D6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 18 Janvier 1974 à [Localité 5]( Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b11abbd5bba7d8d2ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01422

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 21/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/01422 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7EL Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [8] [6] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d605fa2273490db1075ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01422

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/01422

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 33] [Adresse 28] [Localité 6] représentée par Me Sabrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf30e74401da7f35fdf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles