Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/01435
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 21/01435
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, asses
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01435
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/01435
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01220 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01435 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sop
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 21/01435
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 21/01435
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : RG 21/01435 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HE5S AFFAIRE : SMABTP C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Pré
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01435
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W42P N° Minute : 24/01539 AFFAIRE Société SASU [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies déli
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