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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01443 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 21/01443

    TJ 13001, 11 mai 2026, RG 21/01443

    MINUTE N° : 26/ 67 DOSSIER N° : N° RG 21/01443 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K22Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 MAI 2026 Copie à : ME [F] ME [K] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e637984f14adac9b0aa36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01443

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 21/01443

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOBX DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain ZANNO

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaefd1c3411ff3452874c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01443

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01443

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :Mme [F] [G] Requête n° : N° RG 21/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7SA Requête n° : N° RG 21/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WESK PARTIES EN CAUSE partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f17dd7288dcb2a01dc6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1