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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/01450

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 21/01450

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 21/01450 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAOB [W] , [J], [P] [C], [U], [M], [Q] [G] épouse [C] C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da738cdc6046d47c6f4ea
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/01450

    TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 21/01450

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 21/01450 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCVH Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 691dada502bad2f30af9f464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01450

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 21/01450

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c609da3689504685a74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01450

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01450 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXBK N° PARQUET : 21/80 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Z] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 65849125e41137cbf9fc8339

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1