Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01454
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 21/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01454 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTJL N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01454
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01454
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01454 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Loc
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tj Expertise tj13055 n° 21/01454
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 21/01454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02929 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01454 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2MZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le 11 Janvier 1980 à [Localité 6] (BOUCHE
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tj Expertise tj75056 n° 21/01454
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 21/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [15] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01454 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTJL N° MINUTE : 9 Requête du : 06 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01454
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 21/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 21/01454 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5E5 N° Minute : 25/00535 AFFAIRE S.A. [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [10] [Adresse 11] [Adress
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 21/01454
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 21/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [U], [U], [U], [U], [L], [L], [L], [YP], GROUPAMA C/ Société SCOPELEC, SA ENEDIS, SA ABEILLE IARD & Santé, [J] [O], [Y] [Z], MAIF, [C] [N], SELARL MJ SYNERGIE, SOCIETE BTSG2 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-IAUK n°: ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01454
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/01454 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXB2 N° PARQUET : 21/85 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z]
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