Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/01456
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 21/01456
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01456
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01456
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01456 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01456
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 21/01456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01332 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2NP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [D] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en perso
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01456
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01456
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/03008 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01456 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2NP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [J] née le 04 Mars 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [
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