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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 21/01467

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/01467

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01467 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] né le 06 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719a871e5a74b6b146ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01467

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/01467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/01467 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5HO N° Minute : 24/01309 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fdb0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01467

    TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 21/01467

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01467 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 06 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 670448818d5cd4a875994165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01467

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/01467

    N° RG 21/01467 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 35A N° RG 21/01467 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG5R Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [F] [N] [H] C/ [W] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d7157826b344596e82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1