Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 21/01468
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 21/01468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2YW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 08 Janvier 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/01468
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 21/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 21/01468 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKFY NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [B] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01468
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/01468
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01468
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 21/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 21/01468 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCQ4 Minute n° 24/ DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 06 juin 2024 cc délivrées le à : Mme [C] [N] S.A.S.U. QUALICONSULT CPAM DE LA GIRONDE la SELARL HARNO & ASSOCIES
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