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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01479

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 21/01479

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03108 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y23U AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 5] (AUDE) [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a59b098d256e1fd3c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/01479

    TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 21/01479

    ============== Jugement N° du 31 JUILLET 2024 N° RG 21/01479 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FPYH ============== [H] [E] épouse [C] C/ [V] [E] épouse [L] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ARCHANGE T55 -Me SELARL ISALEX T53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa891ab6beb667f22f00a9

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