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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01480 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/01480

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 21/01480

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 21/01480 N° Portalis DBXV-W-B7F-FPLP ============== [J], [H], [K] [Y] épouse [F], [B], [I] [F] C/ [Q] [N] exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “DIRECT AUTO 37" Copie certifiée conforme et Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29863cdc6046d479e2454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01480

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01480 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5IR N° Minute : 24/01602 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9da16106af685e55ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1