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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01489 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/01489

    TJ 62041, 9 juill. 2025, RG 21/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE R.G n° N° RG 21/01489 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGF7 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée pour le délibéré de : - Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, - Monsieur JOUANNY, Vice Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7dbd71c382e8b5b2bfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01489

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/01489

    N° RG 21/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG7J PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 21/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VG7J Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE CHATEAU SAINT GERY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE Me Catherine LATAP

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf676ef03ef1fcfe6ddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1