Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01493
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 21/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01493 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUAV N° MINUTE : 14 Requête du : 14 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [F
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01493
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 21/01493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] JUGEMENT N°24/03541 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y273 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 21 Février 1991 à [Localité 15] (BOUCH
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/01493
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 21/01493
ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01493 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PR
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