Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01497
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 21/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FORGUES Me LAURENT Me MENDES-GIL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/01497 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXGF N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01497
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAFT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 5 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01497
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 21/01497
N° RG 21/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHAF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/01497 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHAF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [P] épouse [O] C/ [K] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUE
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